APRÈS ART. 5	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la clôture des comptes du comité d’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, larépartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuelrésultant de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’immense succès des Jeux de 2024 s’est traduit, notamment, parun excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieursreprises depuis la fin de l’événement. En décembre 2024, unexcédent de 26,8 millions d’euros avait été annoncé par lecomité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop)de Paris 2024. Au début du mois de juin 2025, ce montant a été revuà la hausse : il devrait s’élever à 76 millions d’euros,même si, selon plusieurs sources, il pourrait avoisiner les100 millions d’euros. Comme l’a expliqué M. MichaëlAloïsio, directeur général délégué du Cojop, en juin 2025,« on a besoin de plusieurs mois pour venir clore l’ensembledes activités […] On avait 3 000 fournisseurs directs,5 000 avec les sous-traitants. Ça prend plusieurs mois pourencaisser les factures, identifier les éventuels litiges. Dès ledépart, on a eu une approche extrêmement prudente, on voulaitorganiser des Jeux à la fois très spectaculaires mais aussimaîtrisés sur le plan budgétaire. On avait des provisions pouranticiper d’éventuels litiges ou problèmes et c’est cette sommequ’on libère progressivement. »
 Des questions concernant le montant exact de ce« boni », sa répartition précise et les actions financéespar ce moyen se sont donc posées, et ce d’autant plus quel’organisation des Jeux de 2024 a bénéficié d’un soutien public– de l’État comme des collectivités territoriales – trèsimportant.
 Selon les termes du contrat de ville hôte, la répartitiondu boni est la suivante : 20 % au Comité internationalolympique (CIO), 20 % au Comité national olympique et sportiffrançais (CNOSF) et 60 % au Cojop « ou, comme déterminépar le CIO, aux autorités du pays hôte », étant précisé queces 60 % ne peuvent servir qu’à des actions d’héritage et dedéveloppement du sport en France, d’une manière déterminéeconjointement par les parties. En ce qui concerne la part revenantau CIO, il semble que celui-ci ait accepté de la reverser au paysorganisateur, autrement dit la France, mais cela dépend entièrementdu bon vouloir de ses instances.
 L’article 31 des statuts du Cojop de 2024 définissaitde la manière suivante la procédure : « Sur décision dela dernière assemblée générale extraordinaire du COJO avantdissolution de celui-ci, la répartition de son éventuel excédentd’exploitation sera établie comme suit, et sous le contrôle ducomité d’éthique :
– 20 % attribués au CNOSF pour financer des actionsstrictement limitées au domaine de la promotion et du développementdu sport en France, dans l’intérêt exclusif del’exploitation ;
– 60 % à utiliser pour financer des actionsstrictement limitées au domaine de la promotion et du développementdu sport en France, dans l’intérêt exclusif de l’exploitation,après avis conforme des signataires du contrat de ville hôte et del’État en sa qualité de garant ;
– 20 % attribués au CIO. »
 Gil Avérous, lorsqu’il était ministre des sports, avaitémis l’idée de confier la gestion des 60 % à l’Agencenationale du sport. Selon la presse, ce projet « avait suscitéune réaction épidermique de Patrick Karam, vice-président de larégion Île-de-France en charge des sports, qui avait dénoncé unemainmise de l’État, l’ANS étant considérée comme son brasarmé ». En définitive, il a été décidé de recourir au fonds dedotation de Paris 2024, lancé en juin 2019 par le comitéd’organisation et qui a déjà distribué environ 50 millionsd’euros pour soutenir des projets sociétaux. La gouvernance dufonds de dotation est assurée par les comités olympique etparalympique, la Ville de Paris, la métropole du Grand Paris, larégion Île-de-France et l’État, auxquels sont venus s’ajouter, enqualité de membres associés du fonds, l’ANS et la délégationinterministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques(Dijop).
 Trois axes principaux ont été retenus s’agissant desprojets soutenus :
– la célébration des Jeux de Paris 2024 et leur héritage.Dans cette catégorie figuraient notamment le retour de la vasque dela cérémonie d’ouverture dans le jardin des Tuileries, ou encore lacélébration du 26 juillet 2025, un an après la cérémonied’ouverture sur la Seine ;
– le soutien aux projets de promotion et de développementde la pratique ;
– l’accompagnement des athlètes, avec pour objectifcomplémentaire celui de « maintenir aux meilleurs standardsolympiques et paralympiques les centres fédéraux de hauteperformance pour les athlètes ».
Une première série de 19 projets a été lancée.
Ce modèle pourrait être reconduit pour les Jeux de 2030, dansl’hypothèse où un excédent serait constaté. En tout état de cause,il importe de prévoir dès à présent la manière dont serait utilisécet excédent. En outre, dès lors qu’un soutien public importantsera fourni à l’organisation de l’événement, la représentationnationale devra être informée précisément :
– du montant de l’excédent ;
– de la manière dont sa répartition définitive serafaite ;
– des actions financées à travers ces fonds.
Tel est l’objet de cet amendement.