ART. 7	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 7
Retiré avant publication.