APRÈS ART. 7	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, sont créés un comité d’éthiqueainsi qu’un comité d’audit adossés au comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030.
Le comité d’éthique comprend cinqmembres ayant voix délibérative, désignés par le Conseil d’État, laCour de cassation, la Cour des comptes, le Défenseur des droits etl’Agence française anticorruption. Ils exercent leurs fonctions àtitre bénévole.
Le comité d’audit comprend neufmembres, dont quatre représentants sont désignés respectivement parle Comité national olympique et sportif français, les collectivitésterritoriales hôtes et l’État. Les cinq autres membres sontdésignés par le conseil d’administration. Ils exercent leursfonctions à titre bénévole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose decréer – comme cela a été le cas lors de l’organisationdes JOP de Paris 2024 – : 
– un comité d’éthique chargéde superviser la politique éthique de l’organisation des JOP 2030et de veiller au respect, par les collaborateurs, des valeursindividuelles et collectives sur lesquelles ces Jeux de 2030 sefondent ; 
– un comité d’audit pourassister le COJOP dans la soutenabilité de l’ensemble de sesengagements et de ses dépenses et dans la mise en œuvre desprescriptions du contrat de région hôte conclu avec le CIO.