ART. 7	N°AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC53
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Le montant des rémunérationsdes dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 est soumis àl’approbation préalable de chaque commission permanente chargée dessports de l’Assemblée nationale et du Sénat, exprimée à la majoritéabsolue des suffrages exprimés au sein de chaquecommission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par legroupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénatpropose de soumettre la fixation de la rémunération des dirigeantsdu COJOP à l’approbation préalable des commissions permanenteschargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le pré-rapport de la Cour descomptes daté de mars 2021 relève que les 13 directeurs duCOJOP sont rétribués à hauteur de 153 000 euros brutsannuels, que 8 directeurs exécutifs sont payés plus de200 000 euros, et que le salaire du directeur général estde 260 000 euros par an. Au-delà de ces rémunérations, onpointe des augmentations fortes de salaire. Le coût total descinq rémunérations les plus élevées s’élève à 2,2 millions d’eurospar an, parts variables et primes de « fidélité »comprises.
Ces rémunérations ont choquél’opinion publique, alors qu’en parallèle, l’organisation des Jeuxrepose sur le travail non rémunéré de dizaines de milliers debénévoles, avec pour seule compensation un Pass Navigo et un repaspar jour, sans aide pour se déplacer jusqu’à Paris, ou pour seloger en région parisienne. 
Dans le souci de transparence et deprobité de l’organisation des Jeux, il apparaît nécessaire qu’undébat public puisse se dérouler sur la question des rémunérationsdes dirigeants et des salariés du COJOP par la représentationnationale.