ART. 3	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« La publicité mentionnéeaux I à V du présent article ne peut être réalisée ni surdes supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairéespar projection ou transparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit desdérogations à la législation française encadrant l’affichagepublicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiqueset paralympiques.
Si ces dérogations font partie desobligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir dulégislateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie etl’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés. 
Dans une période de sobriétéénergétique nécessaire, il est vital de veiller à ce que lessupports de publicité ne rajoutent pas de consommationd’électricité superflue.
Cet amendement de replis proposed’exclure nommément les supports lumineux, rétro-éclairés etnumériques des dérogations prévues à l’article 3.