APRÈS ART. 25	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le comité d’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent,pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE)2024/1760 du Parlement européen et du Conseildu 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance desentreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE)2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeux olympiques etparalympiques sont porteurs de valeurs et de principes quiréunissent les participants et le public autour d’objectifs nobles.« Excellence, respect et amitié » : par le sport,l’olympisme élève et rapproche les peuples les cultures.
Il est à ce titre tout à faitnormal d’avoir le même niveau d’exigence envers les partenairescommerciaux et sponsors des jeux, qui profitent de cet évènementpour faire leur publicité.
Cet amendement propose d’acter leprincipe que ces partenaires et sponsors respectent la directiveeuropéenne sur le devoir de vigilance, afin de s’assurer de leurrespect des engagements climatiques, environnementaux et sociauxeuropéens.