ART. 7	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Les dix principalesrémunérations ne peuvent dépasser le plafond légal mentionné àl’article 261 du code général des impôts et la part variablemensuelle ne peut excéder 10 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’encadrer la rémunération des dirigeants du comité d’organisationdes Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030. Celle-ci ne pourrait excéder le plafond légal fixé à11 592 € bruts par mois pour les associations de type loi1901.
Les auteurs de cet amendementsouhaitent définir strictement les conditions de rémunérationmaximales qui peuvent être engagées pour les membres du COJOP 2030.Cette exigence répond à l’ouverture aux questions suscitées parl’ouverture d’une enquête par Parquet national financier enfévrier 2024 concernant la rémunération du président du Comitéd’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris2024.