ART. PREMIER	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe La France insoumise souhaitent signifier leur oppositionà cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP commeorganisateurs officiels des JOP 2030.
Il s’agit ici de dispenser leCOJOP, le CIO et le CIP de l’obligation d’obtenir une autorisationde chacune des sept fédérations sportives délégataires concernées,par dérogation au droit en vigueur.
Déjà lors du PJL organisant lesJeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous y étionsopposés.
D’une part, l’autorisationpréalable permet d’assurer le respect de certaines règles relativesà l’organisation et l’encadrement de l’événement, fixées par lafédération en question. Elle participe à préserver le lien entreles différents niveaux de professionnalisation du sport, lien quiest de facto fragilisé par cette disposition.
D’autre part, nous nous opposonsaux caractéristiques mêmes de ce système : en reconnaissant laqualité d’organisateurs à ce triptyque, cet article leur reconnaîtaussi le droit d’exploitation de cette compétition, leurpermettant, ainsi qu’à leurs membres, de bénéficier de trèsnombreuses exonérations fiscales. C’est notamment le cas de l’impôtsur les sociétés, qui représentait, pour les Jeux 2024, le plusgros manque à gagner pour l’Etat.
Il s’agit donc surtout d’enrichirle CIO y compris par des fonds publics, puisqu’il sera tout à lafois souverain sur l’organisation des Jeux, et grand percepteur deleurs fruits.
Ce système absurde implique de seconformer à toutes les exigences du CIO, y compris sécuritairescomme le démontre largement le titre V de ce projet de loi.
Pourtant, cette multinationale dusport ne repose pas sur l’adhésion d’États ni d’organisationsinternationales. Elle est une entité autonome, qui échappe à toutcontrôle démocratique, constituée de personnalités recrutées parcooptation. Parmi elles, on retrouve des personnalités du monde desaffaires et de la politique, souvent proches de la droite la plusextrême. On y retrouve par exemple l’épouse d’un milliardaireindien proche de Narendra Modi, un banquier proche de JavierMilei…
L’autre prix à payer de ce modèlede “sport business” est un grand manque de transparence sur larépartition réelle des bénéfices des JOP. Le CIO présente lui-mêmeun fonctionnement particulièrement opaque et est régulièrementépinglé pour des affaires de corruption.