APRÈS ART. 30	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la publication de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant un bilan des conditions de travail surles chantiers et les différents sites durant les jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024. Ce rapport met notamment en lumière levéritable nombre de personnes blessées et décédées durant leschantiers des JOP 2024, analyse les méthodes du systèmed’exploitation des travailleuses et travailleurs et identifie lesresponsabilités institutionnelles et des grands groupes qui fontappel à la sous-traitance en cascade. Ce rapport propose égalementdes solutions pour améliorer ces conditions de travail pour lesjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant les conditions detravail sur les chantiers et les différents sites durant les jeuxde Paris 2024.
En juin 2018, le Comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024s’engageait dans une charte à « faire respecter les normesinternationales du travail » et notamment le « travaildécent ». En 2021, les chantiers en vue des Jeux olympiques etparalympiques (JOP) de Paris 2024 étaient lancés en grande pompe.« Nous accueillons normalement les Jeux olympiques etparalympiques en France tous les cent ans, il vaut mieux, mes chersamis, être au rendez-vous du monde », déclamait l’ex Premierministre Jean Castex.
La réalité s’est révélée touteautre. Conditions de travail indignes, exploitation des personnessans papier, bilan humain faussé.
Au moment où les JOP 2030 sont enpréparation, il paraît indispensable de faire le bilan social desJOP 2024 car les craintes sont fortes de voir le schéma des abus enmatière de droit du travail se répéter. Le projet de loi duGouvernement comporte déjà des mesures de dérogation extrêmementinquiétantes, comme le travail du dimanche. Face aux contradictionsentre ce qui est mis en avant par le Gouvernement et lesorganisateurs des JOP et la réalité constatée, et face à l’opacitédes méthodes privilégiant la rentabilité à tout prix nous avonségalement déposé une demande de commission d’enquête sur ce sujet.Nous la traduisons en demande de rapport.