ART. 30	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC72
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 30
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La nation se fixe pourobjectif d’instituer une permanence continue d’agents de contrôlede l’Inspection du travail dans les communes d’implantation dessites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiverdes Alpes françaises 2030, pour une durée comprise entre le1er janvier 2030 et le31 mars 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continued’inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques etParalympiques de 2030.
Lors des JOP 2024, de nombreuxmanquements au droit du travail ont été constatés et l’Inspectiondu travail a été malmenée et instrumentalisée au service de l’imagedes chantiers olympiques. Dès 2019, l’Unité régionale d’appui et decontrôle des grands chantiers (URACGC) a été créée pour contrôlerles 65 chantiers olympiques en Ile-de-France et huit agents del’Inspection du travail ont été placés sous son autorité. Elle aessentiellement effectué des contrôles sur les chantiers de travauxdes Jeux Olympiques et sur le Grand Paris express.
Si l’objectif d’intensification descontrôles des sites et chantiers par des contrôleurs ou inspecteursétait bien évidemment approprié, il faut néanmoins préciser que cesurcontrôle s’est fait au détriment des sections généralistesterritoriales et autres chantiers en cours en Île-de-France. Eneffet, pour ce dispositif, aucun poste d’inspecteur du travail n’aété créé. Dans le même temps, 45 postes d’inspecteurs du travailont même été supprimés en Ile de France. Comme le souligne ValérieLabatut, responsable syndicale à la CGT-Inspection du travail, ils’agit « d’une politique à géométrie variable menée par leministère du Travail qui vise à éviter un coup de projecteurdéfavorable sur les chantiers des JO ». Pour rappel, 740postes en équivalent temps plein ont été supprimés au sein del’Inspection du travail entre 2015 et 2021, soit 16 % deseffectifs.
De plus, l’article L211‑11‑1 ducode de la Sécurité intérieure tel que modifié par la loidu 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques, estvenu imposer aux agents de l’Inspection du travail la détentiond’une accréditation pour intervenir pendant les JOP, en plus deleur carte professionnelle. Cette obligation a suscité de grandesinquiétudes car elle a eu pour conséquence directe de limiter laliberté d’accès des contrôleurs et inspecteurs aux sites etchantiers des JOP. Par ailleurs, la soumission à une accréditationcontrevient aux principes de la Convention n°81 de l’OIT quigarantit le droit des inspecteurs à entrer dans tout établissementsans avertissement préalable.
Dans un communiqué en datedu 19 juillet 2023, l’Elysée déclarait qu’« avec 130 accidents, dont 17 graves, les chantiers olympiquesétaient cinq fois moins accidentogènes que la moyenne duBTP ». Si ces chiffres indiquent une nette baisse du nombred’accidents sur les chantiers JOP, il est primordial de rappelerque ce sont 130 accidents de trop et qu’il faut aussi y intégrerles cinq morts accidentelles survenues sur les chantiers du GrandParis Express depuis 2020. L’absence de prise en compte deschantiers du GPE dans l’évaluation des conséquences des JOP esttotalement fallacieuse, tant les deux projets sont liés. Néanmoins,le rôle de l’Inspection du travail dans la réduction des accidentssur les sites et chantiers des JOP 2024 est indéniable. Noussouhaitons donc favoriser leur présence pour ces JOP 2030.