ART. 30	N°AC79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 30
Supprimer l’alinéa 5
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons supprimer l’alinéa 5 de cet article, visant àpermettre au représentant de l’État d’autoriser tout ou partie desétablissements situés dans les communes d’implantation des sites decompétition des JOP ou limitrophes à déroger à la règle de reposdominical.
Nous sommes opposés à toutes lesdérogations assouplissant le travail dominical et refusons que detelles dérogations soient données à plusieurs établissements sansque le représentant de l’État étudie chaque établissement au caspar cas. L’avis donné par le conseil municipal, l’organe délibérantde l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont la commune est membre, la chambre de commerce etd’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat, lesorganisations professionnelles d’employeurs et les organisationssyndicales de salariés intéressées devrait également statuer surchaque établissement.
Nous sommes donc opposé à cettedisposition excessive.