ART. 30	N°AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 30
À l’alinéa 1, supprimerles mots :
« ainsi que dans les communeslimitrophes ou situées à proximité de ces sites, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cettedérogation aux communes d’implantation des sites de compétition desjeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto lescommunes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Nous sommes opposés à cet articleet à toutes les dérogations au repos dominical. L’étude d’impactindique que « le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants enmatière d’offre commerciale. L’ouverture de certains commerces ledimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoins du public,touristes et travailleurs. Ces besoins, que l’on ne peut pas encoreestimer en intégralité à ce jour, devraient être de plusieurstypes : produits alimentaires, articles d’habillements etchaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concerneradonc potentiellement beaucoup de travailleurs, d’autant plus quesont mentionnées les communes d’implantation des sites decompétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ousituées à proximité des sites.
Nous souhaitons donc limiter lenombre de travailleuses et travailleurs affectés par cettedisposition.