ART. 3	N°AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC84
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 14,insérer l’alinéa suivant :
« Toute publicité faite auprofit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat deville hôte, visée au présent article, est soumise à une taxationexceptionnelle proportionnelle à la durée d’affichage. Cette taxeau bénéfice des collectivités territoriales concernées frappe lessupports publicitaires définis à l’article L. 581‑3 ducode de l’environnement, visibles de toute voie ouverte à lacirculation publique, au sens de l’article R. 581‑1 dumême code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à soumettre les publicités faites auprofit des partenaires de marketing olympique à une taxe pourchaque panneau installé.
Pour ce faire, à l’image desmultiples dérogations et exceptions qui parsèment le texte, nousentendons instaurer une taxe exceptionnelle au bénéfice descollectivités territoriales concernées.
Le Gouvernement se réclame de jeux« verts ». Nous souhaitons les aider à atteindre leurobjectif. Ainsi, un des principes piliers du droit del’environnement et de la charte de l’environnement de 2004 estcelui dit du « pollueur-payeur ». A ce titre, chaquepanneau publicitaire installé doit être taxé afin de pénalisertoute atteinte à la protection du cadre de vie.
Notre intention est d’autant plusintéressante qu’elle vise à redistribuer un zeste des milliards deprofits qui seront faits par les partenaires au bénéfice descollectivités territoriales qui accueilleront certaines desmanifestations, et indirectement à leurs habitants.
Elle constitue une forme decompensation aux multiples exonérations fiscales dont profiterontles organisateurs officiels des JOP 2030, désignés comme tels dansl’article premier de ce projet de loi. Exonération des redevancesversées au CIO au titre des partenariats du COJOP, exonérationfiscale en faveur du chronométreur officiel des JOP (Omega),exonération de l’impôt sur les sociétés sur l’excédentd’exploitation du COJOP... La liste est longue. L’exonération pourl’impôt sur les sociétés représentait, pour les Jeux 2024, le plusgros manque à gagner pour l’État selon un rapport de Bercy portantsur cet événement. La Cour des comptes a estimé que le niveau desrecettes tirées de ces Jeux a été réduit par des dépensesfiscales : le taux de TVA réduit à 5,5 % pour labilletterie et le régime fiscal dérogatoire pour le COJOP, lechronométreur officiel des Jeux et le CIO ont entraînérespectivement 193,3 millions et 57 millions d’euros de manque àgagner.