ART. 30	N°AC85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC85
présenté par
M. Coulomme, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaitesupprimer l’article 30 de cet projet de loi permettant d’accorderdes dérogations au repos dominical au bénéfice d’établissements devente au détail mettant à disposition des biens ou desservices.
L’étude d’impact indique que « Le déroulement des JeuxOlympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoinsimportants en matière d’offre commerciale. L’ouverture de certainscommerces le dimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoinsdu public, touristes et travailleurs. Ces besoins, que l’on ne peutpas encore estimer en intégralité à ce jour, devraient être deplusieurs types : produits alimentaires, articles d’habillements etchaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concernera doncpotentiellement beaucoup de travailleurs, d’autant plus que sontmentionnées les communes d’implantation des sites de compétitiondes JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées àproximité des sites.
Nous sommes opposés et souhaitons abroger toutes les dérogationsassouplissant le travail dominical. Laurent Lesnard, auteurnotamment de l’enquête INSEE “”Travail dominical, usages du tempset vie sociale et familiale : une analyse à partir de l’enquêteEmploi du temps”” explique qu’ « on peut remarquer que la capacitéà gérer son temps est un marqueur d’inégalité sociale. Il y a ceuxqui en ont la maîtrise et ceux qui sont forcés de travailler,parfois de manière précaire, mal rémunérée ; le jour de reposcompensateur en semaine ne remplit alors pas la même fonction qu’unjour partagé par la majorité des français, comme le dimanche. Pournous, c’est un jour de synchronisation sociale, de rencontres etd’échanges à plusieurs échelles : personnelle, avec son conjoint,ses enfants, ses amis, ses équipiers sportifs et plus largementavec l’ensemble de la société. » Dans l’enquête INSEE, il expliqueavec Jean-Yves Boulin qu’en effet, le travail dominical entraîne «une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution dutemps de loisir allant au-delà de celles observées un jour desemaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancéespar le jour de repos compensateur. »
Nous souhaitons donc supprimer cet article.