ART. 3 BIS	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« douze ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés décline l’amendement de rédactiongénérale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publicationde l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques etParalympiques de 2030. 
La publication dans un délairaisonnable de l’estimation de l’impact environnemental desjeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenirsuffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir unplan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires etrespectueux d’un environnement particulièrement vulnérable auxeffets du changement climatique. 
Il est donc important que cedocument puisse être publié dans un délai raisonnable.