ART. 21	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Roseren et Mme Violland
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.