ART. 3 BIS	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
------------
ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 1, après lemot :
« publie »,
insérer les mots :
« , en lien avec le HautConseil pour le climat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déclinenotre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et viseà faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec leHaut Conseil pour le Climat dans le cadre de l’estimation del’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de2030. 
Cet organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique enmatière de Climat et la cohérence de nos politiques avec lesengagements internationaux de la France pourra apporter unevéritable expertise en matière d’impact d’un tel événement surl’environnement. Cette estimation doit être la plus précisepossible pour permettre d’élaborer en conséquence le meilleur cadred’accueil et d’organisation de nos infrastructures pour ces futursJeux Olympiques d’hiver. 
Tel est le sens du présent amendement.