ART. 3 BIS	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE 3 BIS
Après l’alinéa 1, insérer lessix alinéas suivants : 
« I bis. – Sur la base du rapportmentionné au I, le comité d’organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 élabore etsoumet pour validation au Haut Conseil pour le climat un pland’action visant à :
« 1° Atteindre unobjectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, endéfinissant les mesures d’évitement, de réduction et, le caséchéant, de compensation des émissions de gaz à effet deserre ;
« 2° Garantir la maîtrisela plus complète possible des impacts environnementaux, notammenten matière de biodiversité et de gestion de la ressource eneau ;
« 3° Identifier etrenforcer les mesures d’adaptation des territoires d’accueil auchangement climatique, compte tenu de leur vulnérabilitéspécifique ;
« 4° Prévoir et mettre enœuvre un dispositif de compensation et, le cas échéant, derestauration écologique garantissant que les impacts résiduels fontl’objet de mesures compensatoires effectives, supplémentaires etsuivies, mises en cohérence avec les besoins des sites et desterritoires d’accueil. 
« Le plan validé par le HautConseil pour le climat est présenté devant les commissionspermanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ilest rendu public par voie électronique et constitue la feuille deroute environnementale de l’organisation des jeux Olympiques etParalympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés décline notre amendement deréécriture globale de l’article 3 bis enintroduisant un plan d’action soumis pour validation au HautConseil pour le climat. 
Ce plan doit viser l’atteinte d’unobjectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, lamaîtrise la plus complète possible de leurs impactsenvironnementaux ainsi que l’identification des mesures nécessairespour adapter les territoires d’accueil aux effets du changementclimatique. Une fois validé, ce plan est présenté devant lescommissions compétentes du Parlement et tient lieu de feuille deroute environnementale pour la préparation et la tenue des JeuxOlympiques.