APRÈS ART. 12	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans chaque département accueillantun ou plusieurs sites olympiques ou paralympiques, le comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques organise, sousl’autorité de l’État, une concertation régulière avec lescollectivités territoriales concernées, portant notamment surl’implantation des sites, la programmation des ouvrages, larépartition des contributions financières et les impacts desaménagements projetés.
Des réunions de coordination sonttenues à intervalles réguliers réunissant, au minimum, lesreprésentants de l’État, du comité d’organisation, de la région, duou des départements concernés, des établissements publics decoopération intercommunale compétents et des communesd’implantation.
Les modalités d’organisation, defréquence et de fonctionnement de la concertation avec lescollectivités territoriales sont fixées par un arrêté conjoint duministre chargé des sports et du ministre chargé des collectivitésterritoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à garantir une concertationrégulière, structurée et transparente entre le comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’Étatet les collectivités territoriales concernées par l’implantationdes sites olympiques, ainsi qu’à encadrer ces échanges par unarrêté déterminant leurs modalités pratiques.
La préparation des Jeux olympiqueset paralympiques implique la réalisation d’aménagements etd’infrastructures à fort impact territorial, financier etenvironnemental. Or, plusieurs collectivités directement impliquéesdans l’accueil de sites olympiques ont récemment exprimé de fortesinquiétudes quant à l’insuffisance de leur association au processusdécisionnel.
Le cas du département de la Savoie,qui a annoncé la suspension de sa participation aux réunions depréparation des Jeux d’hiver 2030, illustre particulièrement cedéficit de concertation. Les élus départementaux ont dénoncél’absence de consultation en amont sur l’opportunité de lacandidature, la localisation des sites ou encore la répartition desengagements financiers, ainsi qu’un manque de visibilité sur leschoix structurants opérés par le comité d’organisation.
Afin d’éviter toute marginalisationdes collectivités territoriales dans la conduite de projets qui lesconcernent directement, le présent amendement consacrel’obligation, pour le COJO, d’organiser des réunions decoordination régulières associant l’ensemble des collectivitésconcernées. Il garantit également que ces réunions porteront surles sujets clés : implantation des sites, programmation desouvrages, impacts territoriaux et environnementaux, et répartitiondes contributions financières.
Le renvoi à un arrêté conjoint duministre chargé des sports et du ministre chargé des collectivitésterritoriales permet de préciser, avec la souplesse nécessaire, lesmodalités d’organisation, de fréquence et de fonctionnement decette concertation.