ART. 12	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« En complément de laparticipation par voie électronique prévue àl’article L. 123‑19, au moins une réunion publiquephysique est organisée dans chaque station ou bassin de viedirectement concerné par un projet, plan ou programme mentionné aupremier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunionpublique physique pour donner l’occasion aux habitants departiciper sur place et ainsi de favoriser les échanges directs etrenforcer l’ancrage territorial des décisions.
Les territoires de montagneconcernés par les aménagements liés aux JOP 2030 présentent desspécificités démographiques et géographiques qui ne se prêtent pastoujours à une participation exclusivement numérique.