ART. 21	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Tombé
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE 21
Compléter cet article par lescinq alinéas suivants :
« Ce rapport précisenotamment :
« 1° Les actionsenvisagées pour renforcer de façon substantielle les réseaux detransports publics appelés à desservir les sites olympiques etaméliorer les mobilités quotidiennes décarbonnées sur lesterritoires concernés ;
« 2° Les projets dedéveloppement, de modernisation ou d’optimisation desinfrastructures et services de transport ferroviaire ainsi que desautres modes de transports collectifs structurants, auxquels unepriorité est accordée par rapport aux infrastructuresroutières ;
« 3° Les modalités decoordination retenues avec les autorités organisatrices de lamobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1 du code destransports dont le territoire comprend un site d’épreuve olympiqueou un village olympique, en vue d’assurer la cohérence desinvestissements, des services et des aménagements, ainsi quel’amélioration de leur intermodalité.
« Ce rapport est transmis auGouvernement ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes del’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer la planification et lacoordination des transports publics pour les Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpeset Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il s’agit de profiter del’organisation des Jeux pour renforcer sur le temps longs l’accèsaux transports publics décarbonés à travers les petites lignesferroviaires, les lignes de bus à haut niveau de service etl’ensemble des réseaux publics qui sont utilisés quotidiennementpar les habitantes et habitants des territoires concernés.
Cette démarche permettra destructurer et de coordonner les initiatives en matière detransport, d’optimiser l’intermodalité et l’accessibilitéuniverselle, et de faire des Jeux une occasion d’améliorationdurable des réseaux régionaux.
 Le rapport transmis un anaprès la promulgation de la loi au Gouvernement et aux commissionspermanentes compétentes du Parlement assurera la transparence etpermettra un suivi de la mise en œuvre de ces mesuresbudgétaires.