ART. 22	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et validée par leministère chargé des transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àintégrer le ministère des transports pour valider la liste desvéhicules des personnes accréditées est établie par le comitéd’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver desAlpes françaises 2030.