ART. 3 BIS	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3 BIS
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , surl’artificialisation des sols ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
procéder à la mêmeinsertion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise encompte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. En imposant laréalisation d’une estimation de l’artificialisation des sols, telleque définie à l’article 194 de la loi Climat et Résilience, ilpermet de mieux identifier les impacts environnementaux, de guiderles décisions d’aménagement et de garantir une meilleure prise encompte des exigences de durabilité.