ART. 3 BIS	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3 BIS
I. – Compléterl’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette estimation est établieavec la contribution de toutes les parties intéressées, notammentles associations de protection de l’environnement. »
II. – Compléterl’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce bilan est établi avec lacontribution de toutes les parties intéressées, notamment lesassociations de protection de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval desJeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimationpuis d’un bilan de leur impact environnemental. Si cette avancée vadans le bon sens, elle demeure insuffisante en l’absence degaranties quant à la méthodologie et à la transparence du processusd’évaluation.
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcerla crédibilité, l’indépendance et l’objectivité de ces travaux enprévoyant explicitement l’association de l’ensemble des partiesintéressées, en particulier les associations de protection del’environnement, dont l’expertise et la connaissance fine desterritoires constituent un apport indispensable et qui ont d’oreset déjà exprimé leur disponibilité pour contribuer activement à cesévaluations.