ART. 3 BIS	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3 BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Tout aménagement ouconstruction, même provisoire, liés aux Jeux fait l’objet d’un étatinitial écologique, réalisé par un expert indépendant, intégrantl’analyse des impacts cumulés et globaux, y compris l’empreintecarbone des déplacements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluationenvironnementale en rendant obligatoire un état initial écologique,réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ouconstruction liés aux Jeux, même provisoires. 
Une telle démarche permet de documenter précisément la situationécologique avant travaux, d’intégrer les impacts cumulatifs(notamment l’empreinte carbone des déplacements) et de garantir unetransparence totale quant aux effets réels des Jeux 2030 sur lesécosystèmes de montagne.