ART. 12	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 12
I. – Àl’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 123‑19 »
la référence :
« L. 123‑1 ».
II. – Supprimer lesalinéas 2 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise às’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidencesur l’environnement suivent la procédure normale d’enquêtepublique. 
Il s’agit de s’assurer que les procédures classiques soientrespectées, notamment en termes de participation du public.