ART. 12	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Un débat public ou uneconcertation préalable est organisé dans chaque départementaccueillant des sites olympiques, afin de présenter au public lesprojets d’aménagement et de travaux concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ce projet de loi des Jeux Olympiques de 2030, toutes lesenquêtes publiques requises en droit commun pour les aménagements,installations, plans, programmes, révision des documentsd’urbanisme, sont remplacées par de la consultation facultative enligne.  
Les processus participatifs favorisent pourtant l’acceptabilitédes projets et facilitent leur mise en œuvre. Les échanges entreparticipants et collectivités permettent une meilleurecompréhension des décisions et développent la confiance descitoyens envers les institutions. 
Le groupe Écologiste et Social demande ainsi, par cet amendementd’appel, un renforcement de la démocratie participative enproposant d’instituer des réunions publiques dans chaquedépartement concerné, présentant les projets de travaux etd’aménagements JOP.