ART. 12	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un mois » 
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’un mois pour réaliser la synthèse de la participationdu public est trop court et ne permet pas d’analyser correctementles observations, ni les réponses éventuelles des maîtresd’ouvrage. Cet amendement propose de porter ce délai à trois moispour garantir une meilleure qualité démocratique et un véritabledialogue avec la société civile.