ART. 12	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Tombé
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Le dossier relatif au projetsoumis à la participation du public par voie électronique faitl’objet d’une présentation au public par le maître d’ouvrage, audémarrage de la consultation. Un exemplaire papier est mis àdisposition du public dans chacune des mairiesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de faciliter l’appropriation des dossiers par les citoyenset permettre ainsi l’émission d’avis pertinents, une réunionpublique de présentation et d’échanges, en présence du maîtred’ouvrage, avec devra se tenir au tout début de la période deconsultation. Par ailleurs, dans le même objectif de facilitationde la consultation, un accès papier au dossier sera possible danschaque mairie.