APRÈS ART. 12	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Hors champ
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, M. Liégeon, M. Descoeur, M. Ray, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Portier et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.