ART. 22	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« Vbis. – Les communes dont le territoire esttraversé ou affecté par ces voies ou portions de voies sontsystématiquement consultées afin de garantir la continuité desdessertes locales au bénéfice des habitants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les communes aux décisionsrelatives aux transferts de compétences pour préserver lesdessertes locales et assurer que les habitants bénéficient desaménagements liés aux Jeux.