APRÈS ART. 18 BIS	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Jolly
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
Par dérogation à l’article 191de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant luttecontre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienceface à ses effets, les projets d’aménagement, de construction ou demodernisation des installations nécessaires à l’accessibilité et àl’exploitation durable des domaines skiables situés dans lescommunes accueillant un site olympique ou paralympique en 2030 nesont pas comptabilisés au titre de l’objectif de réduction del’artificialisation nette des sols, sous réserve : 
1° Qu’ils fassent l’objetd’une étude d’impact environnemental ;
2° Qu’ils intègrent desmesures compensatoires permettant un bilan environnemental neutreou positif ;
3° Qu’il soit démontrél’absence de solution alternative permettant une optimisation àemprise foncière réduite.
Un décret en Conseil d’État fixeles modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une souplesse ciblée auprincipe de zéro artificialisation nette dans les communes demontagne accueillant les Jeux 2030. Les infrastructures de mobilitéet de modernisation des domaines skiables conditionnentl’accessibilité, la sécurité et la réussite del’évènement. 
Il permet de concilier transition écologique et contraintesspécifiques aux territoires alpins.