ART. 22	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 22
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« ceux dévolus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.