ART. 21	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Tombé
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 21
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ce rapport comprendégalement, à droit constant, un sous-volet intitulé « train denuit Alpes 2030 » analysant la faisabilité de dessertesnocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières, desservantles départements hôtes. Ce sous-volet présente des scénariosd’offre, les besoins de sillons et de points de croisement, lesconditions d’ouverture ou de réouverture des gares concernées etles services en gare associés. Il identifie les conditions de miseen œuvre d’une expérimentation sur les hivers 2029‑2030 et2030‑2031, s’agissant notamment des sillons, de la sûreté, de lamaintenance et de l’organisation opérationnelle, et comporte uneévaluation environnementale ainsi qu’un bilansocio-économique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeux Olympiques etparalympiques d’hiver de 2030 offrent une opportunité unique derelancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes,en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de désaturationdes vallées alpines. 
En captant des flux nationaux eteuropéens sur des dessertes nocturnes, le train de nuit permet delimiter le recours à la voiture individuelle, de réduire lesémissions et d’améliorer la sécurité des déplacements en périodehivernale, tout en renforçant l’attractivité touristique desdépartements hôtes. 
Le présent amendement propose quele rapport prévu à l’article 21 comporte un sous-volet « train denuit Alpes 2030 » dédié à l’étude, à droit constant, de dessertesnocturnes saisonnières, nationales et transfrontalières. Cesous-volet doit analyser les différents scénarios d’offre, lesbesoins en sillons et en points de croisement, les conditionsd’ouverture ou de réouverture des gares concernées et les servicesen gare, et préciser les conditions d’une expérimentation cibléesur les hivers 2029-2030 et 2030-2031.
Il doit également intégrer une évaluation environnementale et unbilan socio-économique. Il s’agit ainsi de profiter de la dynamiquedes JO pour préparer une offre ferroviaire nocturne pérenne versles Alpes, sans modifier le droit existant, en éclairant lesdécisions futures par une étude approfondie et objectivée.