ART. 3 BIS	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« incluant notamment uneestimation du bilan carbone, mais également des impacts »
les mots :
« qui comprend notamment uneestimation de leur bilan carbone et de leursconséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.