ART. 12	N°CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD63
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, après latroisième occurrence du mot :
« électronique »,
insérer le mot :
« unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.