ART. 36	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 36
Á l’alinéa 3, substituer auxmots :
« à l’aval immédiat »
les mots : 
« immédiatement enaval ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.