ART. 36	N°CD65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD65
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
------------
ARTICLE 36
À l’alinéa 10, après lapremière occurrence du mot :
« collecte »,
insérer les mots :
« des eaux uséesdomestiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.