ART. 36	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE 36
Substituer à l’alinéa 6 lesdeux alinéas suivants :
« 4° Aux quatrième etcinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris »sont remplacés par les mots : « collectivité oul’établissement public en charge del’assainissement » ;
« 4° bis Ausixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sontremplacés par les mots : « collectivité ou del’établissement public en charge del’assainissement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.