ART. 12	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaitesupprimer l’article 12 de ce projet de loi visant à simplifier, etainsi qu’accélérer les procédures de participation du public pourles décisions ayant une incidence sur l’environnement nécessaires àla préparation, l’organisation ou le déroulement des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030.
Le droit à l’information et à la participation du public enmatière d’environnement est garanti par l’article 7 de la charte del’environnement annexée à la Constitution française qui dispose que« toute personne a le droit, dans les conditions et les limitesdéfinies par la loi, d’accéder aux informations relatives àl’environnement détenues par les autorités publiques et departiciper à l’élaboration des décisions publiques ayant uneincidence sur l’environnement ». Ce droit est également garanti parla Convention d’Aarhus que la France a ratifiée en 2002. Or ennovembre, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus a jugérecevable la requête que nous avons soutenue, portée par desmembres de la société civile, des collectifs et associations ainsique des parlementaires, reprochant aux autorités le manque deconcertation sur les JOP, allant à l’encontre de la démocratieenvironnementale. Nous sommes donc opposés à toute mesure visant àlimiter la participation du public.
A l’inverse de cet article, nous pensons qu’il est essentield’associer la population locale à ces projets, puisqu’elle ensubira directement les conséquences. Nous déplorons les coûtsécologiques et environnementaux des JOP et la candidature des Alpesfrançaises, qui entre en totale contradiction avec les engagementsde la France en matière climatique à l’horizon 2030 (accords deParis, Convention d’Aarhus, charte de l’environnement, lois zéroartificialisation nette (ZAN)...). Dameuses à hydrogène, panneauxphotovoltaïques dans les stations, transport de millions depersonnes en avion et en voiture, artificialisation des sols decentaines d’hectares de terres agricoles, canons à neige alimentéspar une ressource en eau déjà manquante : les JOP 2030 aggraverontla fragilisation des milieux montagneux, déjà lourdement affectéspar le réchauffement climatique, puisque les mesures de températuredans les Alpes démontrent une augmentation deux fois supérieure aureste de la planète.
La gravité de la situation écologique impose une gestion del’argent public et un traitement de nos territoires qui soient à lahauteur des enjeux climatiques. Nous pensons qu’une constructiondurable d’infrastructures sportives exige une approche holistiqueprenant en compte l’impact global des JOP sur les écosystèmeslocaux, une réflexion sur la résilience des infrastructures face auchangement climatique, une évaluation rigoureuse des matériaux etdes techniques utilisées et un diagnostic territorial. Une telleréflexion n’est pas compatible avec des délais aussi courts,imposés au détriment de la population locale et avec le recours àla voie électronique, en dépit de la fracture numérique.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cetarticle.