ART. 22	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Dans les communes de moinsde 5 000 habitants accueillant un des cinq villages olympiquesou un ou plusieurs sites d’épreuves olympiques, la déterminationdes voies ou portions de voies susceptibles de faire l’objet d’uneréservation, permanente ou ponctuelle, est préalablementsubordonnée à l’approbation du maire de la commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’association effective desmaires des communes de moins de 5 000 habitants accueillant unvillage olympique ou un site d’épreuves dans la détermination desvoies pouvant faire l’objet de réservations permanentes ouponctuelles.
 
Ces communes, majoritairement situées en zone de montagne,disposent de réseaux routiers souvent contraints : voies étroites,accès limités, relief complexe, routes départementales uniques,dépendance à certaines artères pour les besoins du quotidien ou lesservices d’urgence. Les maires, en tant qu’élus de proximité, sontles mieux placés pour apprécier ces contraintes et anticiper lesconséquences qu’entraînerait la mise en place de voiesréservées.
Leur approbation préalable constitue ainsi une garantieessentielle pour assurer un tracé cohérent, tenant compte à la foisdes impératifs liés aux Jeux olympiques et des besoins deshabitants. Elle permet également d’éviter des difficultés decirculation, des engorgements ou des ruptures d’accès quipourraient affecter la vie locale, les services publics, lessecours ou l’activité économique.
En prévoyant ce droit de regard, le présent amendement favoriseune coordination optimale entre les autorités nationales, lesorganisateurs des Jeux et les collectivités, au bénéfice desrésidents comme des visiteurs empruntant ces voies réservées.