ART. 3 BIS	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD74
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°CD18 de Fégné Denis
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ARTICLE 3 BIS
I. – Après l’alinéa7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Une estimation desimpacts sur l’artificialisation des sols. »
II. – À l’alinéa11, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , d’artificialisationdes sols ».
III. – À l’alinéa 15,après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , l’artificialisationdes sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et laprise en compte des enjeux environnementaux liés aux JeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Enimposant la réalisation d’une estimation de l’artificialisation dessols, telle que définie à l’article 194 de la loi Climat etRésilience, il permet de mieux identifier les impactsenvironnementaux, de guider les décisions d’aménagement et degarantir une meilleure prise en compte des exigences dedurabilité.