ART. 21	N°CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD75
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°CD28 de Fégné Denis
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ARTICLE 21
À l’alinéa 4, après lemot : 
« décarbonées »,
insérer les mots :
« en veillant à ce que lesprojets financés répondent à des besoins de mobilité durablesindépendants de l’événement et s’inscrivent dans une trajectoire deréduction de l’empreinte carbone à long terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement conditionne les investissements en mobilitéliés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leurcompatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter desinfrastructures éphémères.