ART. 12	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Un débat public ou uneconcertation préalable est organisé dans chaque départementaccueillant des sites olympiques, afin de présenter au public lesprojets d’aménagement et de travaux concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumisesouhaite qu’un débat public ou une concertation préalable soitorganisé dans chaque département accueillant des sites olympiques,afin de présenter au public les projets d’aménagement et lestravaux concernés.
Ce PJL contient un certain nombre de dispositions qui auront desconséquences directes sur la population locale : créations de voiesréservées, dérogation à l’objectif de Zéro artificialisation nette,occupation de terrains, prises de possession anticipée des biensexpropriés, dispense de toute formalité d’urbanisme pour lesinstallations temporaires, etc. Ce faisant, il multiplie lesdérogations et dispositifs d’exceptions et sert de prétexte pourdétricoter les normes environnementales, ce qui aura desconséquences durables sur le territoire. Or ce PJL cherche àlimiter la participation du public à ces décisions, et notamment àcelles ayant une incidence sur l’environnement.
Alors que de plus en plus de projets sont contestés localement,entraînant des contentieux juridiques importants, amoindrir laconsultation du public marque un déni démocratique et une atteinteà l’environnement supplémentaires, après les lois Duplomb et A69.Lors des débats sur le PJL simplification de la vie économique, lesgroupes DR, RN, UDR et certains députés EPR avaient par ailleursdéposé des amendements pour supprimer la CNDP, démontrant leurmépris du débat public.
A l’inverse, nous pensons qu’il est essentiel d’associer lapopulation locale, qui conteste déjà le fait qu’elle n’a pas étéconsultée en amont du dépot de candidature, décidé unilatéralementpar les présidents de régions Laurent Wauquiez et Renaud Muselier.En novembre, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus aainsi jugé recevable la requête que nous avons soutenue, portée pardes membres de la société civile, des collectifs et associationsainsi que des parlementaires, reprochant aux autorités le manque deconcertation sur les JOP, allant à l’encontre de la démocratieenvironnementale. Cette requête démontre la nécessité d’associer aumaximum les habitants des régions AURA et PACA et les collectivitésconcernées et de tenir compte des particularités locales. Si noussommes opposés à toute mesure visant à limiter la participation dupublic, nous souhaitons également que cette participation soitaccrue par rapport au régime de droit commun.
Nous souhaitons donc, en reprenant cet amendement déposé auSénat par le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires,favoriser la participation du public et l’instauration d’instancede dialogue démocratique avec la population locale, directementaffectée par les JOP 2030.