ART. 13	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 13
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au nombre : 
« trente-six »,
le nombre : 
« vingt-quatre ». 
II – À la première phrasede l’alinéa 2 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3,substituer au nombre :
« dix-huit »,
le nombre : 
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à réduire la durée maximale d’implantation desconstructions, installations et aménagements temporaires des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remiseen état des sites. 
Alors que le code de l’urbanismefixe une durée de trois mois pour les installations temporaires, leprésent projet de loi initial prévoyait une dérogation d’une duréemaximale de 18 mois pour les implantations temporaires utiliséespour les JOP 2030. Le Sénat a allongé par amendement ces délaisdérogatoires à 36 mois afin de tenir compte des conditions detravaux en zone de montagne. 
Cette durée paraît cependantexcessive et préjudiciable. Il est proposé de réduire lesinstallations temporaires à 24 mois. De même, la remise en état dessites est primordiale en ce qu’ils concernent des zonesparticulièrement sensibles. Ainsi, il est proposé de revenir à ladurée maximale initiale du projet de loi.