ART. 13	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, remplacerle nombre :
« trente-six »,
par le nombre :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ramener la durée maximaled’implantation des constructions, installations etaménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2030 de 36 mois à 24 mois.
Le code de l’urbanisme prévoit quela durée maximale d’implantation de droit commundes constructions à caractère temporaire est de trois mois.Cette durée peut-être supérieure pour les constructions nécessairesau relogement ou à l’hébergement d’urgence ou à l’accueil declasses temporaires pendant des travaux, pouvant aller jusqu’à deuxans.
Dans le projet de loi initial, unedurée dérogatoire de 18 mois avait été prévue afin de tenir comptedes contraintes et caractéristiques propres à cesterritoires. 
Le Sénat a souhaité étendre cettedurée à trente-six mois afin d’une part, de tenir comptede l’enneigement périodique des sites, qui réduit de mai àoctobre la possibilité de mener les chantiers et, d’autre part, dela volonté des collectivités locales de pouvoir procéder à destests en « conditions réelles » dans le courant del’hiver 2028‑2029 avec un temps suffisant pour réaliser descorrectifs à la période estivale 2029.
Si nous partageons ces objectifs etleurs motivations, un tel délai n’apparaît pas justifié niproportionné aux objectifs poursuivis. Il n’est par ailleurs pasnécessairement souhaitable que des installations de naturetemporaire puissent être installées trop en amont de l’évènement auregard de leur dégradation liée à la rigueur climatique. 
Un délai de 24 mois permettraitd’une part d’engager la réalisation des opérations d’implantationdès la sortie de la période hivernale 2027‑2028, d’utiliser l’hiver2028‑2029 pour la réalisation de tests grandeur nature, etd’engager leur démantèlement dès le printemps 2030. Cetteproposition nous semble un compromis adapté entre le déliainitialement prévu par le Gouvernement et les enjeux légitimessoulevés par le Sénat.