ART. 13	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 3, substituerau nombre :
« dix-huit »,
le nombre :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale dedémantèlement et de remise en état des sites dédiés auxconstructions, installations et aménagements temporaires utiliséspour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 18 mois à 12mois.
Si l’enneigement périodique dessites, qui réduit de mai à octobre la possibilité de mener leschantiers, pose des contraintes légitimes pour la réalisation desopérations de démantèlement et de remise en État, il convient detirer les leçons des opérations réalisées suite aux JOP de Paris2024. Les opérations de démontage ayant été limitées à deux mois àl’issue des compétitions et celle de terrassement et d’aménagementpaysager des sites ont été limités à six mois. 
Il ne nous apparaît pas qu’un délaisupplémentaire soit nécessaire au regard des contraintes précitéeset du retour d’expérience de Paris 2024. D’autant que la rigueurclimatique concernera essentiellement les sites aux altitudes lesplus élevées qui pourraient être priorisés dans le cadre desopérations de démantèlement en comparaison des sites de plaine etde moindre altitude. 
Une extension de ce calendrier setraduit aussi par une immobilisation de ces sites au détriment deshabitants du territoire et des projets que les collectivitéslocales pourraient avoir sur ces implantations.