ART. 20	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
À l’alinéa 6, substituerà l’année :
« 2032 »,
l’année :
« 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ramener la date limited’évaluation de l’expérimentation prévue au présent articledu 30 juin 2032au 30 juin 2030. 
Face aux enjeux de mutation del’immobilier de loisirs et de l’habitat touristique dans lesterritoires de Montagne dans un contexte d’accélération duchangement climatique, l’expérimentation proposée par le présentarticle est bienvenue. Cependant et dès lors qu’une grande partiede ces projets aura vocation à être livrée concomitamment des JOPAlpes 2030, il semble pertinent de fixer la date de rendu durapport d’évaluation à l’été 2030 plutôt qu’à l’été 2032. 
Ce sont ainsi deux années degagnées en vue d’une éventuelle généralisation de la possibilitéde porter des opérations présentant à la fois lescaractéristiques d’une opération programmée d’amélioration del’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilierde loisir à l’ensemble des territoires de Montagne voire, àl’ensemble des communes touristiques.