ART. 24	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Retiré
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 24
Après la deuxième occurrence dumot : 
« et », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 : 
« le mot :« quatre » est remplacé par le mot :« dix ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser uneemprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes deremontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logiquedu renforcement des normes de construction avec le passage desrègles françaises BAEL 91 à l’Eurocode 2, impliquant des exigencesaccrues sur les coefficients de sécurité, sur le dimensionnementdes ferraillages en acier et en matière de stabilité.
Cette emprise plus importante doitaussi permettre une réduction de nombre de pylônes sur le tracéd’une remontée mécanique, réduisant in fine l’empreinteenvironnementale et l’impact visuel du dispositif. De surcroît, cespylônes moins nombreux et sensiblement plus larges doiventégalement permettre des cabines à plus forte capacités donc moinsnombreuses mais aussi adaptées au fret, avec un objectif deréduction du trafic de marchandises par la route.
Ces facteurs combinés rendent ainsinécessaire l’augmentation de l’emprise au sol maximale autorisée(fondation) pour l’implantation des supports de ligne (pylônes). Laprésente modification porte donc la limite de l’emprise au sol dede 2 x 2 m à environ 3,16 x 3,16 m, afin de mettre en conformité laréglementation avec les exigences actuelles de sécurité et dediminuer l’impact environnemental des remontées mécaniques.