ART. 24	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 1641)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 24
Après la deuxième occurrence dumot : 
« et », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 : 
« le mot :« quatre » est remplacé par le mot :« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àautoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour lespylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est uneconséquence logique du renforcement des normes de construction avecle passage des règles françaises BAEL 91 à l’Eurocode 2, impliquantdes exigences accrues sur les coefficients de sécurité, sur ledimensionnement des ferraillages en acier et en matière destabilité.
Cette emprise plus importante doitaussi permettre une réduction de nombre de pylônes sur le tracéd’une remontée mécanique, réduisant in fine l’empreinteenvironnementale et l’impact visuel du dispositif. De surcroît, cespylônes moins nombreux et sensiblement plus larges doiventégalement permettre des cabines à plus forte capacités donc moinsnombreuses mais aussi adaptées au fret, avec un objectif deréduction du trafic de marchandises par la route.
Ces facteurs combinés rendent ainsinécessaire l’augmentation de l’emprise au sol maximale autorisée(fondation) pour l’implantation des supports de ligne (pylônes). Laprésente modification porte donc la limite de l’emprise au sol dede 2 x 2 m à 3 x 3, afin de mettre en conformité la réglementationavec les exigences actuelles de sécurité et de diminuer l’impactenvironnemental des remontées mécaniques.